Réforme foncière : le document de politique foncière en processus d'adoption par les parties prenantes

Le ministre des Affaires foncières de la RDC, M. Aimé Molendo Sakombi, a ouvert, ce lundi 15 novembre à Kinshasa, l'atelier national de validation du document de politique foncière nationale, fruit du processus de réforme foncière en cours.

Démarrée en 2012, le processus de réforme foncière en RDC est initié à la suite des nombreux problèmes observés dans l'accès et la gestion à la terre, ainsi que son impact dans la mauvaise marche des autres secteurs de la vie publique en RDC.

La prolifération des pratiques foncières en marge de la loi, l'accaparement des terres, la thésaurisation des terres par les élites, les lotissements pirates, la pluralité d'instances d'intervention dans la gestion foncière, la variété des modes de preuves des droits fonciers, l'usage opportuniste des textes légaux, les coûts informels des transactions foncières sont, entre autres, des problèmes et des causes à l'origine de la faiblesse de la loi foncière actuelle.

Pour le ministre des affaires foncières, " l'atelier autour du document de la politique foncièrela mise en valeur des terres congolaises. Au regard de la complexité de la question foncière en RDC, le gouvernement de la république avait fait le choix de l'ouverture dans la préparation de la présente foncière afin que cette politique soit le reflet d'un consensus national pour garantir des rapports sociaux et pacifiques sue la gestion foncière. Cet immense chantier de la réforme foncière a nécessité le concours de plusieurs partenaires".

Piloté par la Commission Nationale de Réforme Foncière (CONAREF), cette processus est attendu poursuit comme objectif de limiter voir éradiquer les conflits fonciers et les violences d'origine foncière, d'assurer la sécurité juridique aux droits fonciers des personnes physiques et morales, publiques et privées avec une attention particulière aux personnes vulnérables, aux femmes et aux enfants, que ces droits soient issus de la loi ou de la coutume, et, enfin de stimuler l'investissement productif basé sur le foncier, dans le respect de la durabilité environnemental.

" C’est la première fois dans l’histoire qu’une politique nationale foncière est élaborée en RDC avec un processus inclusif conduit par le CONAREF et a mobilisé plusieurs couches de la population dont les femmes, les jeunes et les peuples autochtones. Et nous saluons ce caractère novateur à travers toutes les provinces de la RDC. Le document à remettre va refléter l’assentiment des différentes couches de la population. Nous espérons que la politique foncière va booster l’économie sur les plans provinciales et nationales", salue Claude Ngomsi, chargé de programme d'ONU Habitat.

Les livrables de ce processus de réforme foncière s'articulent autour de la politique foncière, la législation foncière dont les lois, mesures d’exécution, des édits et des chartes foncières tenant compte du niveau de la décentralisation, ainsi que l’élaboration d’un plan foncier national dans une logique de décentralisation. Les éléments communs des stratégies provinciales qui vont déterminées le plan. Ces stratégies permettront aux provinces de se doter des différents dont les outils d’aménagement du territoire, de sécurisation, structuration des acteurs du foncier, etc.

" Ces assises constituent l’aboutissement d’un processus d’écriture et de participation collective dans les 26 provinces de la RDC pour aboutir à l’adoption de ce document. Ainsi, les conclusions attendues représentent les souhaits et les recommandations de la population congolaise dans la thématique foncière, tout en respectant le principe d’inclusion des différentes catégories de la population congolaise", a rappelé, Dieudonné Ngwasi Akilimani, coordonnateur de la CONAREF.

Durant 3 jours, soit du 15 au 17 novembre, les participants de différentes catégories allant des représentations des différents ministères nationales et provinciales, de la société civile, des femmes, des jeunes, du secteur privé et des experts, vont réviser et adopter le document de politique foncière nationale, marquant ainsi une étape importante dans la révision de la loi foncière congolaise.