S’informer et préserver son avenir
S’informer et préserver son avenir
Lorsque vous posez la question, au citoyen congolais lambda, à savoir s'il est bon d’exporter de bois sous forme de grume, la majorité vous diront que c’est une mauvaise chose car cela n’encourage pas l’émergence des usines de transformation et des emplois qui s’y rattachent.
Concernant les pays de la sous-région, les législations indiquent une volonté commune de promouvoir la transformation locale du bois.
Au Cameroun, par exemple, il est interdit, depuis 1999, l'exportation en grumes de nombreuses essences de haute valeur commerciale, à l'exception des essences secondaires (dites «de promotion»), dont l'ayous triplochyton scleroxylon qui est la principale essence récoltée et l'azobé Lophira alata.
Le Gabon a pris la même mesure depuis 2010 et la République Centrafricaine exige une transformation à hauteur de 60% de la récolte.
Ces mesures visent globalement à favoriser l'installation d'une industrie locale du bois et à permettre à ses pays d'exporter des produits transformés et pas simplement de la matière première.
Même si cette mesure a eu pour conséquence la création d’emplois, il y a eu des effets pernicieux qu’il faudrait souligner, il s’agit notamment de la surcapacité des usines et d’une baisse de rentabilité des entreprises forestières du fait que les produits transformés africains ne sont pas concurrentiels sur le plan international.
Nonobstant ces considérations d’ordres économiques. La présente analyse s’attarde plutôt sur la position légale de la RDC quant à l’exportation de bois sous forme de grume.
A ce sujet, l’article 109 du Code Forestier nous renseigne que « l’Etat encourage la promotion de l’industrie de transformation locale en vue de garantir la valeur ajoutée du bois et d’autres produits forestiers. Seuls les détenteurs des unités de transformation opérationnelles et les exploitants nationaux dûment autorisés peuvent, pour une période de 10 ans au maximum à compter de la date du démarrage de l’exploitation, exporter des bois sous forme de grumes, moyennant un quota ne dépassant pas 30% de leur production totale annuelle. Dans les conditions fixées par arrêté du Ministre, les quotas d’exportation sont définis et accordés en tenant compte de l’importance du volume de bois transformé dans le pays. »
Au regard de cette disposition, force est de conclure que l’exportation de bois en RDC ne peut se faire qu’après transformation sauf exception. A cet effet, les seules personnes en mesure d’exporter le bois sous forme de grume en RDC doivent remplir les critères suivants :
Cela ne peut se faire que pour une période de 10 ans au maximum à compter de la date du démarrage de l’exploitation avec un quota ne dépassant 30% de la production annuelle dans les conditions fixées par arrêté ministériel.
Toutefois, dans le cas particulier des concessions dont les contrats découlent du processus de conversion des anciens titres forestiers, la période de 10 ans ne peut être calculée qu’au jour du démarrage de leur exploitation survenu après la signature dudit contrat. Le contraire constituerait une application rétroactive du Code Forestier qui serait tout à fait injuste.
Au regard de ces critères et compte tenu que l’arrêté fixant les conditions d’octroi des quotas d’exportation n’est pas encore pris, aucune exportation ne devrait se faire sous forme grume actuellement en RDC. Toutefois, l’application stricte et brusque de cette disposition aura des conséquences néfastes compte tenu que les concessionnaires n’ont pas encore adapté des stratégies de production et de commercialisation qui tiennent compte de cet aspect. Une application progressive et concertée s’avère donc nécessaire pour une application harmonieuse qui tienne compte des réalités commerciales et économiques du secteur forestier industriel de la RDC.
NB: Cette analyse est faite à titre personnelle et n'engage pas mon employeur.
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