RDC : Le Conseil d’Etat saisi pour annulation de 9 concessions forestières attribuées aux entreprises chinoises

Dans le cadre de l’initiative dénommée « Plus jamais ça », les ONG CODELT (Défense environnementale par la légalité et Traçabilité) et OCEAN (Organisation Congolaise des Ecologistes et Amis de la Nature), toutes deux de la société civile environnementale de la RDC, ont saisit le Conseil d’Etat en déposant le mercredi 30 septembre, un recours en annulation de neuf concessions forestières qui représentent plus de deux millions d’hectares de forets, attribuées aux deux entreprises chinoises dans les conditions les plus controversées.  

En tant qu’ONG opérant dans ce secteur, CODELT et OCEAN ont réagi conformément à leurs statuts où elles sont appelées à travailler pour le renforcement de la légalité. Selon le conseiller technique de CODELT, il y a eu violation grave de la loi qui régît le secteur forestier, avec un certain nombre de ces textes d’application dans l’attribution de ces neuf concessions dans plusieurs territoires des provinces de la RDC à savoir Tshopo, Bandundu et Maindombe. 

En analysant les arrêtés pris par le ministère de l’environnement, les deux ONG relèvent plusieurs irrégularités. Ces concessions ont été présentées comme de cessions d’anciennes concessions qui existaient déjà. Ce qui serait une violation du moratoire. Il a autorisé la cession d’anciennes concessions qui existaient déjà. « On triche contre la loi et contre les intérêts de la République », rassure Augustin Mpoyi.

En attribuant ces neuf concessions aux concernés et après vérification, CODELT et OCEAN relèvent que le ministère est allé au delà des superficies maximales que le code forestier prévoit. Selon la même source, il y a eu des attributions qui sont allées au delà de 300 milles hectares pour un contrat de concession. Augustin Mpoyi confirme ce qui suit : « L’attribution elle-même était déjà illégale. Au delà de 300 milles hectares, il y a des procédures qui entrent en jeu. Le premier ministre doit autoriser par décret lorsqu’on est à moins de 400 000 hectares.  Au delà de 500 milles hectares, c’’est la loi qui autorise. Toutes ces procédures édictées dans les textes d’application n’ont pas été respectées ».  

La sommation de toutes ces concessions de plus de 2 millions d’hectares ont été attribuée à deux entreprises chinoises. « En réalité il s’agit d’un même groupe. On a présenté deux sociétés mais en réalité c’est le même groupe. L’une a pris 1 700 000 hectares et l’autre 7 000 hectares alors que la maximum pour chacune était de 500 000 hectares », a-t-il confirmé.

Sur le terrain, la situation parait déjà dramatique. Selon lui, il y a érosion des forêts alors qu’il faudrait à tout prix assurer leur protection. Il y a des tensions avec les communautés locales qui peuvent à tout moment dégénérer. Les deux ONG ont saisit le Conseil d’Etat pour démonter les éléments d’écart entre les actes posés et les textes de la République.