RDC : La loi sur les droits des peuples autochtones pygmées adoptée par l’Assemblée nationale  

Armel Langanda - Africa Reveal - 08 avril 2021

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Après une lutte menée pendant au moins dix ans, les peuples autochtones pygmées viennent ainsi d’obtenir gain de cause. La loi sur la défense de droits de peuples autochtones pygmées vient d’être votée par une écrasante majorité qui compose la chambre basse du parlement le mercredi 7 avril 2021.  

Après cet exercice parlementaire des députés nationaux, le texte devra être renvoyé au Sénat pour une seconde lecture, avant d’atterrir à la Cour suprême de justice où les hauts magistrats devront statuer sur la constitutionalité de cette loi. Ensuite, suivra sa promulgation par le président de la République et sa publication au journal officiel.

« Les peuples autochtones pygmées sont libres et égaux en dignité et en droits en tant que citoyens congolais. Toute forme de discrimination à leur égard est interdite, conformément à l’article 13 de la Constitution », stipule l’article 3 de la loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées.

A l’article 20, la loi votée au Parlement dispose que « sans préjudice des dispositions de l’article 43 de la Constitution, l’accès et la participation des enfants autochtones pygmées sont obligatoires et gratuits à tous les niveaux de l’enseignement primaire, secondaire et formation professionnelle dans les établissements publics ».

Il faut signaler que, l’adoption à l’unanimité de cette loi intervient près d’une année après son adoption par les élus nationaux. Pour les responsables des associations et regroupements ouvrant dans la promotion des droits de peuples autochtones, il s’agit bel et bien d’une étape importante franchie jusque-là.

 


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